Registre de Transparence & Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le portail d'information officiel de l'association d'intérêt général ASS LA MANDRIGOULE publie ci-après ses déclarations de conformité institutionnelle.
Déclarations de Transparence Financière & Reinvestissement Social
Notre structure affirme solennellement que l'ensemble des subventions civiques, contributions d'entraide républicaine et dons en nature perçus sont entièrement reversés à l'achat direct de matériels réglementaires de sécurité, ou à la mise en œuvre logistique gratuite des nos tournées théâtrales et musicales.
ASS LA MANDRIGOULE est une Association loi 1901 répertoriée auprès de la Préfecture et est exempte par nature de toute fonction commerciale : notre organisation ne propose aucun service payant, aucune marchandise physique, aucun bien commercial et ne dispose d'aucun dispositif d'abonnement ou de facturation marchande. Tout accès à nos ressources et manifestations est entièrement libre de frais et ouvert pour l'ensemble des **bénéficiaires** territoriaux.
Disclosures Réglementaires
Éditeur & Identité Légale
L'association ASS LA MANDRIGOULE, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 d'utilité publique, est enregistrée au Répertoire National des Associations sous l'identifiant légal RNA W262002345 et détient le numéro d'établissement SIREN 387605504.
Siège social et secrétariat de recueil : CHEZ MME BERTRAND JOSIANE, VAREMBON, 26110 NYONS.
Directrice de la Publication
La directrice légale de la publication du présent portail d'information officiel en France est l'actuelle présidente du bureau d'administration : Mme Bertrand Josiane, agissant de manière bénévole et désintéressée pour le bien commun.
Hébergement Technique Exclusif
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Propriété Intellectuelle & Protection Civique
Les écrits, chronologies d'archives, rapports d'impact social, photographies CDN Picsum et infographies contenus sur ce portail d'information sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le devoir d'entraide républicaine. Toute utilisation ou copie d'une partie substantielle doit obligatoirement être notifiée par écrit à notre directrice de la publication pour recueillir un Rescrit d'approbation d'intérêt général.
Précautions de Navigation & RGPD
Notre application ne déploie aucun outil de profilage commercial, n'héberge aucun code tiers de régie publicitaire, et utilise la persistance locale de formulaire dans l'unique but de faciliter votre démarche citoyenne et d'onboarding à l'entraide d'intérêt général de l'association.